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Conditions d’utilisation

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://physio-learning.com/ les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : association
Nom de la Société : MK formations association
Adresse : 33 rue des genêts 31120 ROQUES, France
Tél  : +33(0)618756110
Adresse de courrier électronique : [email protected]
 
Le Créateur du site est : MK formations association
Le Responsable de la  publication est : MK formations association
Contactez le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une association

Le Webmaster est  : MK formations association
Contactez le Webmaster : [email protected]

Hébergement Web :
SG Hosting Inc. registered and existing under the laws of Delaware, USA, with address: 901 N. Pitt St, Suite 325, Alexandria 22314 VA, USA

Service de fichier client :
Active Campaign
1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601
https://www.activecampaign.com

Processeur de paiement en ligne :
Podia Labs, Inc.
198 East 7th St., Apt. 8
New York, NY 10009
[email protected]

2. Description des services fournis :

Le site https://physio-learning.com/ a pour objet de fournir des informations concernant le milieu médical et para-médical.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site physio-learning.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://physio-learning.com/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected]
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://physio-learning.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé via ces conditions générales d’utilisation que lors de ses visites sur le site https://physio-learning.com/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://physio-learning.com/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://physio-learning.com/, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://physio-learning.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://physio-learning.com/ par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://physio-learning.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://physio-learning.com/ permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://physio-learning.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Selon l’article 13 du RGPD (loi européenne du 25 mai 2018) : MK formations association met à votre connaissance les éléments suivants :
– Identité du Responsable de Traitement et coordonnées du Délégué à la Protection des données : Anthony BAILLON, en tant que président de l’association MK formations association et propriétaire du site.
– Finalité des traitements : MK formations association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site physio-learning.com.
– Personnes pouvant y accéder : seul Anthony BAILLON peut accéder aux données collectées.
– Type de données collectées : sont collectés le nom, le prénom et l’adresse mail de la personne remplissant les formulaires de contact.
– Leur durée de conservation : par défaut les abonnés résiliés ou non confirmés depuis plus de 6 mois sont automatiquement supprimés. Les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus depuis 12 mois sont également supprimés des listes.
– Existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci est possible par simple demande écrite ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Chaque personne inscrite sur une liste peut retrouver la preuve de consentement grâce au lien d’accès aux données présent en bas de chaque mail.
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